Responsabilité juridique de l'AMA, de la secrétaire médicale

Dernière mise à jour : 21/02/2020

Description
Environnement juridique des A.M.A

Généralités sur le droit

  • La norme des textes législatifs et réglementaires relatifs à leur exercice.
  • Les différentes responsabilités.
  • Administrative.
  • Pénale.
  • Disciplinaire.

Le statut de l'A.M.A :
  • Le décret n°2011-660 du 14 juin 2011 portant statut particulier des personnels.
  • Administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.
  • La fiche métier ROME n°1609 « Secrétariat et assistanat médical ou médico-social ».
  • La place et le rôle de l'A.M.A au sein d'un établissement de santé.
  • L'A.M.A et le secret professionnel.
  • L'A.M.A et le dossier médical patient.
Objectifs pédagogiques
Permettre aux A.M.A de se familiariser avec leur environnement juridique.

Appréhender les situations à risque dans la pratique professionnelle des A.M.A.

Aider à gérer les conséquences juridiques de leur exercice avec les patients, l'équipe de soins, le personnel médical
Public visé
A.M.A ou adjoint administratif.
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
FORMATEUR
Juriste en Droit de la santé
Moyens et supports pédagogiques
Support(s) de formation par apprenant
Modalités d'évaluation et de suivi
Évaluation en cours et fin de formation

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Modalités et délais d’accès, méthodes mobilisées, modalités d’évaluations, accessibilité aux personnes en situation de handicap… : consultez le Glossaire

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Expert hospitalier

Centre de formation agréé (n° 5335P011135), référencé DATADOCK Conseil en Système d’information hospitalier Editeur, diffuseur et intégrateur de progiciels médicaux, administratifs et décisionnels Certification ISO 9001 Formation DPC Hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel Tiers archiveur agréé

n°0039929
Accessibilité

Pour une formation sur site, l’établissement d’accueil doit mettre à disposition des salles adaptées à l’accueil d’un public en situation de handicap et répondant à l’accueil du public (voir règlement intérieur de l’établissement applicable pour les règles d’hygiène et de sécurité).
Les locaux du SIB sont adaptés pour l’accueil des personnes à mobilités réduite.
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