L’essentiel du règlement européen (RGPD) dans le contexte sanitaire et médico-social pour identifier les actions à mener

Dernière mise à jour : 21/12/2023

Description

  • Les grands principes de la protections des données personnelles.
  • Les droits (droits accès, opposition, oubli, portabilité,…) des personnes concernées (personnel et patients) applicables ou pas, dans quelles conditions ?
  • La mise en oeuvre d'un système de management des données personnelles dans le contexte établissement (DPD, Registre & licéité des traitements, Notification des violations, …)
  • La sous-traitance, nouvelles obligations et clauses contractuelles
  • Sécurité des données et sécurité du SIH, les obligations du RGPD (privacy / security by design et by default) et celle de la règlementation déjà en vigueur (PGSSI-S, certification hébergeur, …)
  • Les outils de la conformité et lancement de son plan d'actions

Objectifs de la formation

Le règlement général sur la protection des données applicable au 25 mai 2018, tout le monde en parle et ses grands principes sont sinon déjà largement médiatisés, connus d'un grand nombre. Mais qu'en est-il de leur application dans le cadre d'un établissement prenant en charge des patients ?

 

Cette formation a pour objectif de vous donner les clés de lecture du RGPD dans le contexte d'un établissement sanitaire ou médico-social en s'attachant sur les points les plus importants du

règlement pour être en capacité d'initier la démarche et de la lier avec les autres obligations qui pèsent sur les établissements de santé.

Public visé

Toute personne concernée par la mise en oeuvre de la protection des données personnelles (RH, DSI, RSSI, Direction, DIM, ..)

ou qui souhaite être sensibilisée sur les principes de ce nouveau

règlement dans le contexte santé

Prérequis

Aucun

Modalités pédagogiques

FORMATEUR

Consultant SI et juriste

Moyens et supports pédagogiques

Support(s) de formation par apprenant

Modalités d'évaluation et de suivi

Évaluation en cours et fin de formation

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Informations compémentaires

Modalités et délais d'accès, méthodes mobilisées, modalités d'évaluations, accessibilité aux personnes en situation de handicap… : consultez le Glossaire

Session sélectionnée

    Prochaines Sessions

    • Cette formation est prévue par défaut en intra-établissement. N'hésitez pas à nous formuler votre besoin et nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.

    Catalogue de formation propulsé par Dendreo,
    logiciel conçu pour les OF

    l'organisme de formation du SIB

    Expert hospitalier
    • Organisme de formation enregistré sous le n° 5335P011135
    • Certifié Qualiopi au titre de la catégorie Actions de formation (voir le certificat)
    • Conseil en Système d’information hospitalier
    • Editeur, diffuseur et intégrateur de progiciels médicaux, administratifs et décisionnels
    • Certification ISO 9001
    • Hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel
    • Tiers archiveur agréé
    La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie : Actions de formation
    Accessibilité

    Pour une formation sur site, l’établissement d’accueil doit mettre à disposition des salles adaptées à l’accueil d’un public en situation de handicap et répondant à l’accueil du public (voir règlement intérieur de l’établissement applicable pour les règles d’hygiène et de sécurité).
    Les locaux du SIB sont adaptés pour l’accueil des personnes à mobilités réduite.
    L’organisme de formation du SIB s’engage à étudier toute demande d’adaptation nécessaire à l’accessibilité pédagogique

    Formations sur-mesure

    L’équipe de l’organisme de formation du SIB est à votre disposition pour écouter vos besoins en formation et construire avec vous le programme qui vous convient. Toutes les formations proposées peuvent être réalisées dans votre établissement et personnalisées Nous pouvons aussi vous aider et vous orienter dans vos recherches de formation

    Supports de formation

    Les supports de formation sont fournis au format électronique dans le cadre de la politique RSE du SIB (volet protection de l’environnement) ; leur impression au format papier est à la charge de client.

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    contact

    T. : 02 99 54 66 27

    mail : formation@sib.fr

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    réglement intérieur

    livret d'accueil stagiaire

    Plaquette location de salles de formation

    conditions générales

    370

    formations au catalogue

    94

    % de nos clients sont satisfaits de notre pédagogie

    89

    % de nos clients sont satisfaits de la pertinence des formations suivies

    Les indicateurs ont été calculés à partir des sessions de formation animées sur la période du 01/01/2023 au 31/12/2023

    Qualiopi

    L’organisme de formation du SIB certifié Qualiopi

    Dans la continuité du Datadock et dans le cadre de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret 2019-565 de juin 2019 détermine le nouveau référentiel national de certification qualité des organismes de formation selon 7 critères et 32 indicateurs. L’objectif de l’Etat est d’assurer le financement de formations de qualité.

    La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie : Actions de formation
    • Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
    • Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations
    • Critère 3: L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
    • Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
    • Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
    • Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
    • Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

    L’organisme de formation du SIB a obtenu sa certification en octobre 2021 pour 3 ans. La certification qualité a été délivrée au titre des actions de formation.

    La certification QUALIOPI atteste du professionnalisme de l’Organisme de formation du SIB et la possibilité de prise en charge financière de ses actions de formation.

    Selon le référentiel unique un audit de surveillance est planifié à mi-parcours pour s’assurer du respect de la conformité des exigences.