Conformité et sécurité des traitements de données de santé

Dernière mise à jour : 14/02/2020

Description
Définitions, champ d'application et responsabilités
  • Introduction et rappel historique
  • Le RGPD vision synthétique
  • Définitions dans le domaine de la santé
  • Les formalités
  • Les AIPD
  • Le registre
  • Synthèse
La gouvernance
  • Le DPO / DPD
  • L'organisation l'articulation avec les autres acteurs
  • Les référentiels
  • La sous-traitance et les agréments HDS
Les principes appliqués dans le domaine de la santé
  • Introduction - Les principes fondamentaux précisés dans les textes
  • Le principe de licéité et de loyauté des traitements / consentement
  • Le principe de finalité
  • Le principe de pertinence et d'adéquation des données à la finalité poursuivie
  • Le principe de conservation limitée des données
  • Le principe de sécurité et de confidentialité des données
  • L'AIPD
  • Les droits des personnes
Les exigences relatives à l'encadrement des traitements ayant pour objet la recherche, l'étude ou l'évaluation
  • Principes et définitions
  • Le régime de formalités préalables applicables aux traitements ayant pour objet la recherche, l'étude ou l'évaluation
  • Le dossier à présenter à la CNIL
  • Les conditions de mise en oeuvre des traitements de recherche, étude ou évaluation
  • Les méthodologies de référence : MR-001, MR-002, MR-003, MR-004, MR-005 et MR-006
  • Les droits des personnes qui participent à une recherche ou une évaluation
  • Les dérogations
Objectifs pédagogiques
  • Comprendre les exigences concernant les traitements de données de santé
  • Acquérir les compétences juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour mettre en conformité les traitements de données de santé
  • Connaître les bonnes pratiques
Public visé
DPO du secteur de la santé et toute personne dont la mission est d'assurer le respect de la protection des données personnelles de santé au sein de son organisation (établissements de santé, hébergeurs de données de santé, professions paramédicales, assurances,...)
Prérequis
Avoir une bonne connaissance du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Modalités pédagogiques
La formation alterne entre présentation de fondamentaux théoriques et études de cas.
Les échanges entre participants et l'expérience du formateur dans le secteur de la santé facilitent les retours d'expérience.
Cette formation ne fait pas l'objet d'une évaluation des acquis. Support de cours remis sur clé USB ou lien de téléchargement.
Moyens et supports pédagogiques
Support(s) de formation par apprenant
Modalités d'évaluation et de suivi
Évaluation en cours et fin de formation

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Expert hospitalier

Centre de formation agréé (n° 5335P011135), référencé DATADOCK Conseil en Système d’information hospitalier Editeur, diffuseur et intégrateur de progiciels médicaux, administratifs et décisionnels Certification ISO 9001 Formation DPC Hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel Tiers archiveur agréé

n°0039929
Accessibilité

Pour une formation sur site, l’établissement d’accueil doit mettre à disposition des salles adaptées à l’accueil d’un public en situation de handicap et répondant à l’accueil du public (voir règlement intérieur de l’établissement applicable pour les règles d’hygiène et de sécurité).
Les locaux du SIB sont adaptés pour l’accueil des personnes à mobilités réduite.
L’organisme de formation du SIB s’engage à contacter un traducteur en langue des signes si la demande est formulée lors de la composition du groupe.

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L’équipe de l’organisme de formation du SIB est à votre disposition pour écouter vos besoins en formation et construire avec vous le programme qui vous convient. Toutes les formations proposées peuvent être réalisées dans votre établissement et personnalisées Nous pouvons aussi vous aider et vous orienter dans vos recherches de formation

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