Conformité et sécurité des traitements de données de santé
Dernière mise à jour : 14/02/2020
- Introduction et rappel historique
- Le RGPD vision synthétique
- Définitions dans le domaine de la santé
- Les formalités
- Les AIPD
- Le registre
- Synthèse
- Le DPO / DPD
- L'organisation l'articulation avec les autres acteurs
- Les référentiels
- La sous-traitance et les agréments HDS
- Introduction - Les principes fondamentaux précisés dans les textes
- Le principe de licéité et de loyauté des traitements / consentement
- Le principe de finalité
- Le principe de pertinence et d'adéquation des données à la finalité poursuivie
- Le principe de conservation limitée des données
- Le principe de sécurité et de confidentialité des données
- L'AIPD
- Les droits des personnes
- Principes et définitions
- Le régime de formalités préalables applicables aux traitements ayant pour objet la recherche, l'étude ou l'évaluation
- Le dossier à présenter à la CNIL
- Les conditions de mise en oeuvre des traitements de recherche, étude ou évaluation
- Les méthodologies de référence : MR-001, MR-002, MR-003, MR-004, MR-005 et MR-006
- Les droits des personnes qui participent à une recherche ou une évaluation
- Les dérogations
- Comprendre les exigences concernant les traitements de données de santé
- Acquérir les compétences juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour mettre en conformité les traitements de données de santé
- Connaître les bonnes pratiques
Les échanges entre participants et l'expérience du formateur dans le secteur de la santé facilitent les retours d'expérience.
Cette formation ne fait pas l'objet d'une évaluation des acquis. Support de cours remis sur clé USB ou lien de téléchargement.
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Expert hospitalier
- Organisme de formation enregistré sous le n° 5335P011135
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- Conseil en Système d’information hospitalier
- Editeur, diffuseur et intégrateur de progiciels médicaux, administratifs et décisionnels
- Certification ISO 9001
- Formation DPC
- Hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel
- Tiers archiveur agréé
n°0039929
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Pour une formation sur site, l’établissement d’accueil doit mettre à disposition des salles adaptées à l’accueil d’un public en situation de handicap et répondant à l’accueil du public (voir règlement intérieur de l’établissement applicable pour les règles d’hygiène et de sécurité).
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L’organisme de formation du SIB s’engage à contacter un traducteur en langue des signes si la demande est formulée lors de la composition du groupe.
Formations sur-mesure
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