Un décret publié le 29 mars 2017 au Journal Officiel encadre l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (dit “NIR” ou numéro de sécurité sociale) comme identifiant national de référence dans le domaine de la santé et de la sphère médico-sociale, notamment pour l’accès au dossier médical partagé (DMP).

Ce texte vient en application de l’article 193 de la loi de “modernisation de notre système de santé” du 26 janvier 2016, qui prévoit que le NIR constitue l’identifiant de santé des personnes prises en charge dans le champ sanitaire et médico-social.

En début d’année 2019, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) a ouvert les accès aux téléservices DMP v2 et les équipes de développement du SIB ont démarré dans la foulée les travaux nécessaires pour s’interfacer avec cette nouvelle version.Le 20/12/2019, le Centre national de dépôts et d’agréments (CNDA) a indiqué l’homologation sans remarque de la DMP compatibilité V2 du DPI Sillage V19 par la CNAM … dans la continuité de la DMP compatibilité V1 obtenue en 2011.