Sensibiliser la Direction Générale Présentiel

Dernière mise à jour : 12/07/2022

Description

  • Objectifs et enjeux du nouveau règlement
  • Rappel sur l'historique en matière de protection des données à caractère personnel en Europe
  • Les enjeux du nouveau règlement européen et les objectifs recherchés
  • Quelques rappels sur les définitions et les nouveautés apportées par le règlement
  • Les nouvelles règles de gestion imposées par le règlement

 

> Transparence concernant les traitements de données à caractère personnel : impact sur les relations avec les usagers

> La simplification des démarches administratives auprès de l'autorité de contrôle (CNIL)

> Les contrôles de conformité au règlement : impact pour l'organisation

> Les nouvelles sanctions imposées par le règlement : les sanctions applicables

> Les obligations du responsable du traitement et de son représentant légal

> Les nouvelles obligations imposées à l'organisme (démonstration du respect du règlement, sécurité des données, gestion des risques sur la vie privée, notification de violation de données aux usagers et à la CNIL, …)

  • Les nouvelles obligations imposées aux « sous-traitants » : les clauses contractuelles à intégrer dans les contrats, les marchés publics et les conventions
  • Les actions à mener pour se mettre en conformité (mentions légales, procédures internes, …)
  • Les nouveaux droits des usagers et les évolutions des droits existants : impact pour l'organisme et sur les procédures internes
  • Les nouveaux droits de recours des usagers contre le responsable du traitement
  • Le DPO son rôle, ses responsabilités et ses missions : les différences avec les missions du CIL
  • Sa désignation et son positionnement : impact sur l'organisation interne
  • La démarche méthodologique pour mettre en œuvre le plan d'actions de mise en conformité avant le 25 mai 2018
  • Le plan d'actions à prévoir pour se mettre en conformité

 

> Les étapes

> Description des actions à prévoir pour se mettre en conformité : les 20 actions pour appliquer le nouveau règlement européen

Objectifs de la formation

« Les principes du nouveau règlement européen pour la protection des données personnelles qui s'imposent à tous les organismes amenés à collecter des données personnelles, impliquent des changements tant organisationnels que techniques. Cette sensibilisation vise à dresser un panorama des obligations, des responsabilités au sein de l'organisme, et décrire la démarche à entreprendre et les bonnes pratiques pour se mettre en conformité avec les obligations légales ».

Public visé

Membres de la Direction des Etablissent

Prérequis

Aucun

Modalités pédagogiques

INTRA sur demande

Moyens et supports pédagogiques

Support(s) de formation par apprenant

Modalités d'évaluation et de suivi

Évaluation en cours et fin de formation

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Informations compémentaires

Modalités et délais d'accès, méthodes mobilisées, modalités d'évaluations, accessibilité aux personnes en situation de handicap… : consultez le Glossaire

Prochaines Sessions

  • Cette formation est prévue par défaut en intra-établissement. N'hésitez pas à nous formuler votre besoin et nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.

Catalogue de formation propulsé par Dendreo,
logiciel conçu pour les OF

l'organisme de formation du SIB

Expert hospitalier
  • Organisme de formation enregistré sous le n° 5335P011135
  • Certifié Qualiopi au titre de la catégorie Actions de formation (voir le certificat)
  • Conseil en Système d’information hospitalier
  • Editeur, diffuseur et intégrateur de progiciels médicaux, administratifs et décisionnels
  • Certification ISO 9001
  • Hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel
  • Tiers archiveur agréé
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie : Actions de formation
Accessibilité

Pour une formation sur site, l’établissement d’accueil doit mettre à disposition des salles adaptées à l’accueil d’un public en situation de handicap et répondant à l’accueil du public (voir règlement intérieur de l’établissement applicable pour les règles d’hygiène et de sécurité).
Les locaux du SIB sont adaptés pour l’accueil des personnes à mobilités réduite.
L’organisme de formation du SIB s’engage à étudier toute demande d’adaptation nécessaire à l’accessibilité pédagogique

Formations sur-mesure

L’équipe de l’organisme de formation du SIB est à votre disposition pour écouter vos besoins en formation et construire avec vous le programme qui vous convient. Toutes les formations proposées peuvent être réalisées dans votre établissement et personnalisées Nous pouvons aussi vous aider et vous orienter dans vos recherches de formation

Supports de formation

Les supports de formation sont fournis au format électronique dans le cadre de la politique RSE du SIB (volet protection de l’environnement) ; leur impression au format papier est à la charge de client.

Evaluez votre formation

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contact

T. : 02 99 54 66 27

mail : formation@sib.fr

informations complémentaires

réglement intérieur

livret d'accueil stagiaire

Plaquette location de salles de formation

conditions générales

370

formations au catalogue

94

% de nos clients sont satisfaits de notre pédagogie

89

% de nos clients sont satisfaits de la pertinence des formations suivies

Les indicateurs ont été calculés à partir des sessions de formation animées sur la période du 01/01/2023 au 31/12/2023

Qualiopi

L’organisme de formation du SIB certifié Qualiopi

Dans la continuité du Datadock et dans le cadre de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret 2019-565 de juin 2019 détermine le nouveau référentiel national de certification qualité des organismes de formation selon 7 critères et 32 indicateurs. L’objectif de l’Etat est d’assurer le financement de formations de qualité.

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie : Actions de formation
  • Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
  • Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations
  • Critère 3: L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
  • Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
  • Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
  • Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
  • Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

L’organisme de formation du SIB a obtenu sa certification en octobre 2021 pour 3 ans. La certification qualité a été délivrée au titre des actions de formation.

La certification QUALIOPI atteste du professionnalisme de l’Organisme de formation du SIB et la possibilité de prise en charge financière de ses actions de formation.

Selon le référentiel unique un audit de surveillance est planifié à mi-parcours pour s’assurer du respect de la conformité des exigences.