Atelier Droit des personnes
Dernière mise à jour : 05/04/2023
Description
- Connaitre les droits RGPD des personnes
- Savoir identifier les documents nécessitant une mise à jour des mentions légale
- Savoir rédiger des mentions d'information des personnes
- Savoir mettre en conformité le site internet
- Savoir répondre aux demandes d'exercice de droit, savoir documenter les procédures internes
- Cas pratique : identifier les moments de collecte de données et rédiger des mentions d'information
Objectifs de la formation
Ce travail s'appuie sur les modèles de documents, les procédures et les mentions d'information existant dans chaque établissement. Le DPD recense ces documents et réalise une première analyse.
Des ateliers sur « les droits des personnes concernées » regroupant les référents DPD, les représentants RH et commission patients sont organisés afin de définir un ensemble de procédures et mentions légales applicables dans toute ou partie des établissements. L'objectif est de minimiser les procédures et mentions légales applicables aux établissements afin d'obtenir une harmonisation des processus.
Le DPD est ensuite chargé de rédiger les différents processus, modèles et mentions d'information. Ces documents sont livrés aux établissements. Il se charge par la suite d'organiser la revue régulière de ces documents.
Public visé
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
M'inscrire à la formation
l'organisme de formation du SIB
Expert hospitalier
- Organisme de formation enregistré sous le n° 5335P011135
- Certifié Qualiopi au titre de la catégorie Actions de formation
- Conseil en Système d’information hospitalier
- Editeur, diffuseur et intégrateur de progiciels médicaux, administratifs et décisionnels
- Certification ISO 9001
- Hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel
- Tiers archiveur agréé
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie : Actions de formation
Accessibilité
Pour une formation sur site, l’établissement d’accueil doit mettre à disposition des salles adaptées à l’accueil d’un public en situation de handicap et répondant à l’accueil du public (voir règlement intérieur de l’établissement applicable pour les règles d’hygiène et de sécurité).
Les locaux du SIB sont adaptés pour l’accueil des personnes à mobilités réduite.
L’organisme de formation du SIB s’engage à étudier toute demande d’adaptation nécessaire à l’accessibilité pédagogique
Formations sur-mesure
L’équipe de l’organisme de formation du SIB est à votre disposition pour écouter vos besoins en formation et construire avec vous le programme qui vous convient. Toutes les formations proposées peuvent être réalisées dans votre établissement et personnalisées Nous pouvons aussi vous aider et vous orienter dans vos recherches de formation
Supports de formation
Les supports de formation sont fournis au format électronique dans le cadre de la politique RSE du SIB (volet protection de l’environnement) ; leur impression au format papier est à la charge de client.
Vous avez suivi une formation du SIB ? Évaluez la en ligne !
T. : 02 99 54 66 27
mail : formation@sib.fr
formations au catalogue
% de nos clients sont satisfaits de notre pédagogie
% de nos clients sont satisfaits de la pertinence des formations suivies
Les indicateurs ont été calculés à partir des sessions de formation animées sur la période du 01/01/2022 au 31/12/2022
Qualiopi
L’organisme de formation du SIB certifié Qualiopi
Dans la continuité du Datadock et dans le cadre de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret 2019-565 de juin 2019 détermine le nouveau référentiel national de certification qualité des organismes de formation selon 7 critères et 32 indicateurs. L’objectif de l’Etat est d’assurer le financement de formations de qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie : Actions de formation
- Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
- Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations
- Critère 3: L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
- Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
- Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
- Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
- Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
L’organisme de formation du SIB a obtenu sa certification en octobre 2021 pour 3 ans. La certification qualité a été délivrée au titre des actions de formation.
La certification QUALIOPI atteste du professionnalisme de l’Organisme de formation du SIB et la possibilité de prise en charge financière de ses actions de formation.
Selon le référentiel unique un audit de surveillance est planifié à mi-parcours pour s’assurer du respect de la conformité des exigences.